Papiers
à conserver : sécurité sociale,
santé: Auteur
Défense
Handicap
*Il est conseillé de conserver les justificatifs
suivants :
*justificatifs de paiement des cotisations de
sécurité sociale et d'allocations
familiales : 5 ans,
*justificatifs des documents ayant servi au calcul
des cotisations (fiches de paie, etc.) : 3 ans,
*avis de paiement des allocations familiales :
2 ans,
*décomptes de remboursement de prestations
d'assurance maladie : 2 ans à partir du paiement
des prestations,
*décomptes de remboursement de prestations
d'assurance maternité : 2 ans à partir
du paiement des prestations,
* décompte de versements d'indemnités
journalières : au minimum, jusqu'à
la liquidation des droits à retraite pour
les cas où des validations de ces périodes
d'indemnités journalières n'auraient
pas été faites,
*avis de versement du capital décès
: 2 ans à partir du jour du décès.
*Réclamations des caisses
*Les caisses disposent d'un délai de 2 ans
à compter de la date de paiement pour réclamer
le remboursement des sommes indûment versées,
sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
*En matière d'accident du travail, il vaut
mieux conserver indéfiniment tous les documents,
en cas de rechute ou d'aggravation de l'état
de santé de la victime.
*Délais de conservation des documents
médicaux
*certificats et carnets de vaccination : à
vie,
*carte de groupe sanguin : à vie,
*carnet de santé de l'enfant : au moins
pendant la durée de sa minorité,
*ordonnances : 2 ans,
*examens médicaux, résultats d'analyses
et radiographies : aussi longtemps que nécessaire.
